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agreement combien de temps aprés le cnc ?
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il y a 14 ans 4 mois #5770
par Le chat
agreement combien de temps aprés le cnc ? a été créé par Le chat
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Une fois le cnc obtenu, combien de temps faut il pour avoir l'agréement et être inscrit sur la liste ?
Peut on avoir des mesures avec le cnc même si on est pas inscrit officiellement ?
Une fois le cnc obtenu, combien de temps faut il pour avoir l'agréement et être inscrit sur la liste ?
Peut on avoir des mesures avec le cnc même si on est pas inscrit officiellement ?
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il y a 14 ans 4 mois #5771
par jdm
Réponse de jdm sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
Très variable selon les départements. J'ai eu connaissance de délais allant de 1 mois à 4 mois. On reçoit des mesures quand on est inscrit sur la liste.
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il y a 14 ans 4 mois #5772
par Le chat
Réponse de Le chat sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
Merci pour la réponse.
Et l'inscription sur la liste ce fait à quel moment ? plusieur fois dans l'année ? a tout moment ?
Et l'inscription sur la liste ce fait à quel moment ? plusieur fois dans l'année ? a tout moment ?
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il y a 14 ans 4 mois #5773
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
pas de mesure sans inscription !
L'(inscription peut prendre 14 mois !!!
Ensuite il faut prêter serment 1,2 voir 3 mois.
Aprés cela il faut que le juge ait connaissance de votre inscription.
Généralement le greffe s'il vous connait peut suggérer au juge de vous désigner !
Bon courage
L'(inscription peut prendre 14 mois !!!
Ensuite il faut prêter serment 1,2 voir 3 mois.
Aprés cela il faut que le juge ait connaissance de votre inscription.
Généralement le greffe s'il vous connait peut suggérer au juge de vous désigner !
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il y a 14 ans 4 mois #5774
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
Ah! j'oubliais, il faut qu'il y ait des mesures à attribuer et cela ne peut se faire que lors d'une audience 1 à 2 par mois.
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il y a 14 ans 4 mois #5775
par Le chat
Réponse de Le chat sur le sujet Re:agreement combien de temps aprés le cnc ?
En fait une fois le cnc en poche, on peut attendre 1 an et demi voir plus pour avoir une mesure ?
Et comment vit on, en attendant ?
Et comment vit on, en attendant ?
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