dossiers a rendre le 1er janvier 2012

Bonjour,je fais partie des MJPM qui arretent le 1er janvier 2012.Savez vous me dire quels sont les dossiers ou données sur les majeurs que je devrai transmettre.Merci

Sauf erreur de ma part vous devez transmettre à votre successeur
l'ensemble des données liées à vos dossiers. N'oubliez pas de dresser un liste détaillée des pièces transmises et d'en garder un double que vous aurez fait émarger par votre successeur.
N'oubliez pas que vous demeurez responsable pendant cinq ans de votre gestion.
Un point est demeuré sans réponse en ce qui me concerne : qui arrête les comptes 2011 objet de votre labeur ? qui va percevoir le solde des émoluments 2011 arrête courant 1 T 2012 ?

L'article 514 du C.C. précise que lorsque la mission prend fin, le MJPM doit établir un compte de gestion et remettre une copie des cinq derniers comptes de gestion à la personne nouvellement chargée de la mesure.
Concernant le paiement des honoraires du 4eme trimestre la part du MP sera réglée par le nouveau MJPM.
Ce qui me surprend le plus, c'est que le tribunal n'ait pas anticipé la situation et ne vous ait pas dessaisi de vos dossiers.

Le tribunal de notre région non seulement n'a pas anticipé la situation mais de plus a redonné en juillet des dossiers aux MJPM arrêtant fin 2011 pour motif refus de suivre la formation.

Je confirme hélas l'absence totale d'un minimum d'anticipation de la part de certains juges...j'ai le même exemple d'un MJPM qui vient,il y a quelques jours, de refuser un dossier, ça faisait 1 an qu'il avait écrit qu'il ne voulait plus de mesures pour cause d'arrêt au 31/12/2011, et il lui reste encore 5 dossiers.
C'est moi qui ait demandé à être déchargé de cette mesure, l'ordonnance est frappée de l'exécution provisoire, légalement je ne suis plus le tuteur et le protégé se retrouve donc sans aide aucune...
J'ai donc pris l'initiative de ne pas notifier l'ordonnance et je continue "illégalement" à faire fonctionner les comptes jusqu'à la nouvelle ordonnance qui devrait sortir au retour de vacances du juge en septembre.
Illégal certes, mais ma décision est dictée par le bon sens et l'intérêt du MP.

Pensez vous que je doive envoyer un courrier au juge et au prefet ou n'est ce pas necessaire puisque je n'aurai pas rempli la condition de formation?Combien de temps avant l'echeance si besoin?
Encore merci