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délai 20 jours DDCS
- boss196271
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il y a 14 ans 1 mois #6524
par boss196271
délai 20 jours DDCS a été créé par boss196271
Bonjour,
Titulaire du CNC MJPM depuis juillet 2011, j'ai adressé mon dossier de demande d'agrément à la DDCS de mon département le 30 juillet, accusé de réception signé par la DDCS le 1er aout.
Or, d'après la notice, "la DDCS dispose d'un délai de 20 jours pour accuser réception de la demande d'agrément ou, si la demande est incomplète, pour indiquer les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande et fixer un délai pour la production de ces pièces".
Ce délai de 20 jours étant dépassé, que dois-je en penser ? Mon dossier est complet ? Le délai en question est-il élastique ? Dois-je m'attendre à un refus définitif ?
Merci de me faire partager vos expériences
Titulaire du CNC MJPM depuis juillet 2011, j'ai adressé mon dossier de demande d'agrément à la DDCS de mon département le 30 juillet, accusé de réception signé par la DDCS le 1er aout.
Or, d'après la notice, "la DDCS dispose d'un délai de 20 jours pour accuser réception de la demande d'agrément ou, si la demande est incomplète, pour indiquer les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande et fixer un délai pour la production de ces pièces".
Ce délai de 20 jours étant dépassé, que dois-je en penser ? Mon dossier est complet ? Le délai en question est-il élastique ? Dois-je m'attendre à un refus définitif ?

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il y a 14 ans 1 mois #6525
par BAMBOU
Réponse de BAMBOU sur le sujet Re:délai 20 jours DDCS
Pour ma part, j' ai eu des nouvelles de mon dossier plus d' un mois apres le depot
un mail me demandant des infos complémentaires
puis encore un mois plus tard une convoc que je passe le 01/09
d' ailleurs quelqu' un sait comment de passe l' entretien ?
un mail me demandant des infos complémentaires
puis encore un mois plus tard une convoc que je passe le 01/09
d' ailleurs quelqu' un sait comment de passe l' entretien ?
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il y a 14 ans 1 mois #6528
par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:délai 20 jours DDCS
Vous êtes dans quel département?
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