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Inventaire incomplet
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il y a 12 ans 10 mois #10438
par Actut
Inventaire incomplet a été créé par Actut
Bonjour,
Il me reste 2 semaines pour remettre au Juge un inventaire. La personne protégée a 6 comptes courants dont un dans une autre région que celle où elle réside. J'ai écrit à la banque, je leur ai téléphoné: ils vont m'envoyer l'avoir du compte mais je n'ai toujours rien.
Dois-je attendre et avertir le Juge des raisons du retard ou remettre l'inventaire à temps en l'informant qu'il manque un compte ?
Merci
Il me reste 2 semaines pour remettre au Juge un inventaire. La personne protégée a 6 comptes courants dont un dans une autre région que celle où elle réside. J'ai écrit à la banque, je leur ai téléphoné: ils vont m'envoyer l'avoir du compte mais je n'ai toujours rien.
Dois-je attendre et avertir le Juge des raisons du retard ou remettre l'inventaire à temps en l'informant qu'il manque un compte ?
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il y a 12 ans 10 mois #10439
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: Inventaire incomplet
Cela m'est arrivé et le juge m’avait demandé de faire un inventaire partiel dans l'attente d'avoir le reste des éléments.
En l’espèce, il y avait des maisons en montagne inaccessible par temps de neige.
En l’espèce, il y avait des maisons en montagne inaccessible par temps de neige.
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il y a 12 ans 10 mois #10441
par Actut
Réponse de Actut sur le sujet Re: Inventaire incomplet
Merci de votre réponse rapide.
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il y a 12 ans 10 mois #10451
par bambi
Réponse de bambi sur le sujet Re: Inventaire incomplet
Bonsoir,
1) Le délai de 3 mois pour l'inventaire : il n'est pas obligatoire de remettre l'inventaire au JT sous 3 mois (5 mois, 6 mois : celà m'arrive. Les MJPM n'ont aucune pénalité en cas d'inventaire remis au JT au-delà de 3 mois.
2) Avez-vous écrit surtout en LAR à la banque ? C'est capital.
Bon courage.
Bambi
1) Le délai de 3 mois pour l'inventaire : il n'est pas obligatoire de remettre l'inventaire au JT sous 3 mois (5 mois, 6 mois : celà m'arrive. Les MJPM n'ont aucune pénalité en cas d'inventaire remis au JT au-delà de 3 mois.
2) Avez-vous écrit surtout en LAR à la banque ? C'est capital.
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il y a 12 ans 10 mois #10468
par Actut
Réponse de Actut sur le sujet Re: Inventaire incomplet
Bonjour,
Je n'ai pas écrit à la Banque en LR AR. Ce matin, j'ai rappelé cette banque: une personne m'a assurée que j'aurai la situation des comptes par mail aujourd'hui.
La prochaine fois, j'enverrai mon courrier en LR.
Merci
Je n'ai pas écrit à la Banque en LR AR. Ce matin, j'ai rappelé cette banque: une personne m'a assurée que j'aurai la situation des comptes par mail aujourd'hui.
La prochaine fois, j'enverrai mon courrier en LR.
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il y a 12 ans 8 mois #10691
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re: Inventaire incomplet
Bonsoir.
N'oublions pas que le tuteur ou curateur est, de toute, façon tenu d'actualiser l'inventaire tout au long de la mesure.
Bien Cdlt.
N'oublions pas que le tuteur ou curateur est, de toute, façon tenu d'actualiser l'inventaire tout au long de la mesure.
Bien Cdlt.
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