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Inventaire des biens immobiliers
- JOLY
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il y a 12 ans 9 mois #10530
par JOLY
Inventaire des biens immobiliers a été créé par JOLY
Bonjour,
Ma mère vient d'être mise sous curatelle simple et je suis désignée. Mon souci c'est l'inventaire des biens immobiliers et mobiliers. Suite au décés récent de mon père, elle n'a que la jouissance et moi la nue propriété. Que faut il que je fasse, car ces biens ne lui appartiennent pas. Merci pour votre réponse.
Ma mère vient d'être mise sous curatelle simple et je suis désignée. Mon souci c'est l'inventaire des biens immobiliers et mobiliers. Suite au décés récent de mon père, elle n'a que la jouissance et moi la nue propriété. Que faut il que je fasse, car ces biens ne lui appartiennent pas. Merci pour votre réponse.
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- clerette
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il y a 12 ans 9 mois #10531
par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: Inventaire des biens immobiliers
Bonjour
a priori pas d'inventaire pour une curatelle simple.
A verifier dans le jugement de mise sous protection juridique.
a priori pas d'inventaire pour une curatelle simple.
A verifier dans le jugement de mise sous protection juridique.
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- boss196271
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- Messages : 97
il y a 12 ans 9 mois #10533
par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: Inventaire des biens immobiliers
Il n'y a pas d'inventaire à faire en curatelle simple, ni comptes de gestion d'ailleurs !!
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