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curateur ad hoc
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il y a 12 ans 8 mois #10793
par Mjpm57
curateur ad hoc a été créé par Mjpm57
Bonjour,
Pour ma première mesure, le Juge m'a indiqué que j allais être désigné en tant que curateur ad hoc ( pour une mission particulière en matière de donation apparemment).
Je voulais simplement savoir quelles étaient les obligations, les actes et formalités à accomplir au moment de ma désignation...
J'imagine qu'il y a des particularités et si certains d'entre vous ont été concernés par une telle mission, je serai heureuse de pouvoir profiter de votre expérience.
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Pour ma première mesure, le Juge m'a indiqué que j allais être désigné en tant que curateur ad hoc ( pour une mission particulière en matière de donation apparemment).
Je voulais simplement savoir quelles étaient les obligations, les actes et formalités à accomplir au moment de ma désignation...
J'imagine qu'il y a des particularités et si certains d'entre vous ont été concernés par une telle mission, je serai heureuse de pouvoir profiter de votre expérience.
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il y a 12 ans 8 mois #10794
par louis
Réponse de louis sur le sujet Re: curateur ad hoc
Comment vous joindre par mail?
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il y a 12 ans 8 mois #10802
par Mjpm57
Réponse de Mjpm57 sur le sujet Re: curateur ad hoc
Bonjour Louis,
Je vous laisse mon adresse mail: adam_virginie81@yahoo.fr
Merci d'avance
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il y a 12 ans 5 mois #11277
par catarina.b
Réponse de catarina.b sur le sujet Re: curateur ad hoc
Bonjour
J'ai moi aussi été nommée pour la première fois tuteur ad hoc.
Je souhaiterais connaître les actes et formalités à accomplir...
Et comment sont calculés nos émoluments
Merci d'avance
J'ai moi aussi été nommée pour la première fois tuteur ad hoc.
Je souhaiterais connaître les actes et formalités à accomplir...
Et comment sont calculés nos émoluments
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