- Messages : 17
CURATELLE SIMPLE ET INVENTAIRE
- SKIPPY
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 12 ans 6 mois #11235
par SKIPPY
CURATELLE SIMPLE ET INVENTAIRE a été créé par SKIPPY
Bonjour à tous;
je viens d'être nommée mandataire pour une curatelle simple et je m'interroge pour l'inventaire. Dans le cas d'une personne en curatelle simple qui n'a que peu de moyens (impossibilité de payer un commissaire priseur) et qui n'a pas de proches pour faire office de témoins. Est-il envisageable de lui faire signer un document lui faisant renoncer (s'il est d'accord bien entendu !) aux 2 témoins ? Je sais que la théorie et la législation s'y refus mais je voudrai surtout connaître votre pratique.
Cordialement
je viens d'être nommée mandataire pour une curatelle simple et je m'interroge pour l'inventaire. Dans le cas d'une personne en curatelle simple qui n'a que peu de moyens (impossibilité de payer un commissaire priseur) et qui n'a pas de proches pour faire office de témoins. Est-il envisageable de lui faire signer un document lui faisant renoncer (s'il est d'accord bien entendu !) aux 2 témoins ? Je sais que la théorie et la législation s'y refus mais je voudrai surtout connaître votre pratique.
Cordialement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- celestin
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1124
il y a 12 ans 6 mois #11236
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: CURATELLE SIMPLE ET INVENTAIRE
Sur le jugement est-il indiqué que vous devez faire un inventaire?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- SKIPPY
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 17
il y a 12 ans 6 mois #11255
par SKIPPY
Réponse de SKIPPY sur le sujet Re: CURATELLE SIMPLE ET INVENTAIRE
Rien n'est précisé sur le jugement.
Cordialement
Cordialement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- celestin
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1124
il y a 12 ans 6 mois #11257
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: CURATELLE SIMPLE ET INVENTAIRE
En curatelle simple, il n'y a pas d'inventaire à effectuer.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- tutelle53
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 117
il y a 12 ans 5 mois #11263
par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: CURATELLE SIMPLE ET INVENTAIRE
En curatelle simple, l'inventaire n'est pas obligatoire.
Et si vous désirez le faire quand même, demandez à une assistante sociale et une collègue de venir avec vous.
Et si vous désirez le faire quand même, demandez à une assistante sociale et une collègue de venir avec vous.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 12 ans 5 mois #11267
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: CURATELLE SIMPLE ET INVENTAIRE
Sur quel texte allez-vous, vous appuyer pour effectuer cet inventaire en toute l'égalité ?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.