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Changement de tuteur suite changement de région
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il y a 12 ans 4 mois #11435
par cmmjpm
Changement de tuteur suite changement de région a été créé par cmmjpm
Bonjour,
je viens d' être nommé tuteur d'une personne qui suite à un rapprochement familial à changé de region et d'EHPAD;
son dossier était suivi par une association tutélaire
comment se passe le transfert?,
dois je faire un nouvel inventaire ou actualiser celui que me transmettra l'association
à l'égard des banques et des prélèvements mis en place pour le paiement de la maison de retraite, dois je faire une requete au juge pour demander le transfert des comptes dans la même agence bancaire dans la nouvelle region dans laquelle elle réside?
enfin si le majeur perçoit l'aide sociale, comment le transfert s'opère t_il lors d'un changement de région?
en vous remerciant
je viens d' être nommé tuteur d'une personne qui suite à un rapprochement familial à changé de region et d'EHPAD;
son dossier était suivi par une association tutélaire
comment se passe le transfert?,
dois je faire un nouvel inventaire ou actualiser celui que me transmettra l'association
à l'égard des banques et des prélèvements mis en place pour le paiement de la maison de retraite, dois je faire une requete au juge pour demander le transfert des comptes dans la même agence bancaire dans la nouvelle region dans laquelle elle réside?
enfin si le majeur perçoit l'aide sociale, comment le transfert s'opère t_il lors d'un changement de région?
en vous remerciant
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il y a 12 ans 4 mois #11437
par Actut
Réponse de Actut sur le sujet Re: Changement de tuteur suite changement de région
bonjour,
J'ai un majeur qui a un compte dans une autre région et cela ne me pose aucun problème car j'ai la gestion par Internet (virements ...) A mon avis, cela dépend des banques: certaines n'ont pas la possibilité de retirer (sans téléphoner et c'est compliqué), par exemple, sur un compte dans une agence d'une autre région. Renseignez-vous sur leur fonctionnement interne. Si vous changez d'agence: une requête au Juge.
Pour l'inventaire: lisez l'ordonnance de changement de tuteur. Je ne crois pas qu'on vous demande un nouvel inventaire. Il faut quand même l'actualiser en fin d'année.
Pour l'aide sociale: j'appellerais d'abord l'ancien service pour leur signaler le changement d'EHPAD. De plus,il faut déposer rapidement un nouveau dossier au CCAS concernant le nouvel EHPAD.
Pour les comptes de gestion, l'association a 3 mois pour vous les transmettre.
Bon courage
Actut
J'ai un majeur qui a un compte dans une autre région et cela ne me pose aucun problème car j'ai la gestion par Internet (virements ...) A mon avis, cela dépend des banques: certaines n'ont pas la possibilité de retirer (sans téléphoner et c'est compliqué), par exemple, sur un compte dans une agence d'une autre région. Renseignez-vous sur leur fonctionnement interne. Si vous changez d'agence: une requête au Juge.
Pour l'inventaire: lisez l'ordonnance de changement de tuteur. Je ne crois pas qu'on vous demande un nouvel inventaire. Il faut quand même l'actualiser en fin d'année.
Pour l'aide sociale: j'appellerais d'abord l'ancien service pour leur signaler le changement d'EHPAD. De plus,il faut déposer rapidement un nouveau dossier au CCAS concernant le nouvel EHPAD.
Pour les comptes de gestion, l'association a 3 mois pour vous les transmettre.
Bon courage
Actut
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