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renseignements svp
- karma37
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il y a 12 ans 4 mois #11601
par karma37
renseignements svp a été créé par karma37
bonjour
je suis en train de faire l'inventaire de mon beau pere sur le formulaire
je ne comprend pas trop bien la casr : "sucessions echues à l'incapable majeur"
que dois je comprendre ?
merci
je suis en train de faire l'inventaire de mon beau pere sur le formulaire
je ne comprend pas trop bien la casr : "sucessions echues à l'incapable majeur"
que dois je comprendre ?
merci
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- zegram69
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il y a 12 ans 4 mois #11603
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: renseignements svp
Comprendre : "successions dont le majeur protégé aurait été bénéficiaire"
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- karma37
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il y a 12 ans 4 mois #11608
par karma37
Réponse de karma37 sur le sujet Re: renseignements svp
merci
c'est ce que je comprenais mais j'avais un doute
bonne journée
c'est ce que je comprenais mais j'avais un doute
bonne journée
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