Comptes bancaires joints

Bonjour,

Dans le cas d’un couple âgé où c’est essentiellement le mari qui pratiquait les actes de gestion, bien qu’ils aient des comptes bancaires joints, suite à l’apparition d’une maladie qui nécessiterait la mise sous tutelle du mari, que faire au niveau bancaire ?
Merci de vos conseils.
Cordialement

Bonjour,

Il faut désolidariser le compte pour que chacun ait le sien.
Pour cela, il faut demander l'autorisation au Juge

Bonjour,
La loi impose que les comptes joints soient obligatoirement désolidarisés.
La loi impose de recourir à des comptes bancaires distincts et personnels.
Alors pourquoi faut-il demander l'autorisation du juge puisque la loi l'exige ???
Pèse alors sur le MJPM l'obligation d'individualiser de paiement, d'encaissement et autres.
Cordialement.

Il faut demander l'autorisation pour toute ouverture de compte

Ce n'est pas une ouverture de compte mais une désolidarisation, ainsi le majeur conserve le numéro de compte. Comme dit j2p il n'y a pas à demander l'autorisation du juge. La banque fera signer le co-titulaire par le quel il reconnait la répartition des avoirs entre les deux co-titulaires et demandera a être dégagée de toute responsabilité à cette egard, tant au point de vue fiscal qu'au point de vue civil.
Cordialement

Bonjour,
Après désolidarisation du compte, il conviendra de programmer une certaine somme (à définir) pour madame car vous nous dites que c'est monsieur qui faisait les actes de gestion et qui avait apparemment les revenus les plus importants.
Dans un couple la personne qui gagne le plus se doit de subvenir aux besoins de l'autre. Il y a plusieurs méthodes pour définir la somme à verser. Le principe de base est d'être juste et équitable.
Il faut prendre en comptes :
- les dépenses obligatoires du couple(impôts, EDF, assurances, loyer.....)et savoir qui les paient,
- les revenus de monsieur,
- les revenus de madame.
Exemple :
Monsieur paie les charges du couple : 1 000.00 € par mois.
Monsieur a 3 000.00 € de revenus par mois.
Il lui reste donc 2 000.00 €.
Madame a 500.00 € par mois.
Total des avoirs disponibles pour le couple : 2 000.00 € + 500.00 € = 2 500.00 € soit 1 250.00 € chacun.
Donc il serait souhaitable de reverser 750.00 € par mois à madame.
Ceci n'est donné qu'à titre indicatif. Il faut tenir compte de certaines situations un peu complexes.
Cordialement.