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Etre tuteur à deux
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il y a 11 ans 11 mois #12362
par mcourcy
Etre tuteur à deux a été créé par mcourcy
Bonjour,
Ma soeur et moi-même souhaiterions être tutelle pour notre mère. Est-ce possible d'être tuteur à deux ?
Merci pour vos réponses.
Ma soeur et moi-même souhaiterions être tutelle pour notre mère. Est-ce possible d'être tuteur à deux ?
Merci pour vos réponses.
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- Garreau
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il y a 11 ans 11 mois #12432
par Garreau
Réponse de Garreau sur le sujet Re: Etre tuteur à deux
Bjr , oui,faites référence à l'article 448 du code civil
CLDT
G.Garreau
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- mcourcy
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il y a 11 ans 11 mois #12448
par mcourcy
Réponse de mcourcy sur le sujet Re: Etre tuteur à deux
Merci pour cette réponse, et bonne continuation.
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