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Fin automatique d'une mesure de curatelle simple
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il y a 11 ans 9 mois #12706
par YLLUS
Fin automatique d'une mesure de curatelle simple a été créé par YLLUS
Bonjour,
Ma fille est en curatelle simple depuis 2010 pour une durée de 5 ans. Je dois dire que depuis la mise en place de la mesure, elle n'a jamais eu aucune nouvelle de son curateur et on ne voit pas très bien à quoi cela a servi.
Si j'ai bien compris, en 2015, la mesure devrait tomber automatiquement. Mais comment va s'effectuer la main-levée car il faudra bien avertir tous les organismes qu'elle n'est plus sous curatelle.
Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Ma fille est en curatelle simple depuis 2010 pour une durée de 5 ans. Je dois dire que depuis la mise en place de la mesure, elle n'a jamais eu aucune nouvelle de son curateur et on ne voit pas très bien à quoi cela a servi.
Si j'ai bien compris, en 2015, la mesure devrait tomber automatiquement. Mais comment va s'effectuer la main-levée car il faudra bien avertir tous les organismes qu'elle n'est plus sous curatelle.
Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.
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- zegram69
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il y a 11 ans 9 mois #12707
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Fin automatique d'une mesure de curatelle simple
En principe le curateur doit demander au juge, la révision de la mesure entre 6 mois et 1 an avant la fin de l'actuelle mesure.
Révision = mainlevée ou maintien ou aggravation.
Révision = mainlevée ou maintien ou aggravation.
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- YLLUS
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il y a 11 ans 9 mois #12708
par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re: Fin automatique d'une mesure de curatelle simple
Bonjour,
Mais je croyais qu'avec la nouvelle loi, la mainlevée était automatique au bout de 5 ans.
Est-ce que je me trompe ?
Merci. Cdlt.
Mais je croyais qu'avec la nouvelle loi, la mainlevée était automatique au bout de 5 ans.
Est-ce que je me trompe ?
Merci. Cdlt.
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- zegram69
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il y a 11 ans 9 mois #12709
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Fin automatique d'une mesure de curatelle simple
La mainlevée est automatique si la mesure n'est pas révisée...mais les curateurs ont pour consigne de faire la demande de révision.
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- YLLUS
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il y a 11 ans 9 mois #12710
par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re: Fin automatique d'une mesure de curatelle simple
O.K. Mais comme le sien ne s'est jamais inquiété d'elle jusqu'à présent (il ne la connaît même pas), je doute qu'il fasse procéder à la révision. Dans ce cas, lorsque la date sera dépassée, ma fille pourra considérer qu'elle n'est plus sous curatelle (je vous rappelle quand même qu'il s'agit d'une curatelle SIMPLE).
Mais alors, comment devra-t-elle faire pour que la mention "sous curatelle simple" ne figure plus sur ses papiers officiels (par exemple, la banque, puisque cette mention figure sur ses chèques).
Merci. Cordialement.
Mais alors, comment devra-t-elle faire pour que la mention "sous curatelle simple" ne figure plus sur ses papiers officiels (par exemple, la banque, puisque cette mention figure sur ses chèques).
Merci. Cordialement.
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- orchidée
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il y a 11 ans 9 mois #12712
par orchidée
Réponse de orchidée sur le sujet Re: Fin automatique d'une mesure de curatelle simple
bonsoir
A votre place, je n'attendrais pas 2015, j'enverrai un courrier au juge avec un certificat médical et je demanderais la main levée en expliquant l'inutilité de cette mesure jamais mise en place!
A votre place, je n'attendrais pas 2015, j'enverrai un courrier au juge avec un certificat médical et je demanderais la main levée en expliquant l'inutilité de cette mesure jamais mise en place!
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