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Dessaisissement du juge de tutelle
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il y a 11 ans 9 mois #12713
par b2
Dessaisissement du juge de tutelle a été créé par b2
Bonjour,
Je viens de recevoir le 11/01 la décision m'indiquant que je suis depuis le 09/01 tuteur familial de ma mère en EHPAD dans le Nord (à côté du domicile de ma sœur).
Lors de l'audition j'étais sur le point d'abandonner cette "charge" pour des raisons d'éloignement (je suis à 250 km de la maison de retraite) et ne me voyais pas devoir effectuer cette distance à chaque convocation.
Le juge m'a proposé de se dessaisir au profit d'un juge de mon département dès le jugement rendu.
Or rien n'est mentionné à ce sujet dans les documents reçus le 11.
Quand et comment se fait ce dessaisissement? Par le juge ou par requête de ma part?
Merci de vos conseils
Je viens de recevoir le 11/01 la décision m'indiquant que je suis depuis le 09/01 tuteur familial de ma mère en EHPAD dans le Nord (à côté du domicile de ma sœur).
Lors de l'audition j'étais sur le point d'abandonner cette "charge" pour des raisons d'éloignement (je suis à 250 km de la maison de retraite) et ne me voyais pas devoir effectuer cette distance à chaque convocation.
Le juge m'a proposé de se dessaisir au profit d'un juge de mon département dès le jugement rendu.
Or rien n'est mentionné à ce sujet dans les documents reçus le 11.
Quand et comment se fait ce dessaisissement? Par le juge ou par requête de ma part?
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- zegram69
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il y a 11 ans 9 mois #12715
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Dessaisissement du juge de tutelle
Par requête de votre part.
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- b2
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il y a 11 ans 9 mois #12717
par b2
Réponse de b2 sur le sujet Re: Dessaisissement du juge de tutelle
Merci à zegram69.
Mais en téléphonant au T.I ce matin pour une raison différente, j'ai appris que le dessaisissement serait "automatique" après les 15 jours de recours.
Probablement parce-que ça avait déjà été négocié lors de mon audition.
Mais en téléphonant au T.I ce matin pour une raison différente, j'ai appris que le dessaisissement serait "automatique" après les 15 jours de recours.
Probablement parce-que ça avait déjà été négocié lors de mon audition.
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- zegram69
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il y a 11 ans 9 mois #12720
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Dessaisissement du juge de tutelle
Effectivement c'est sans doute pour cette raison.
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