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historique des comptes
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il y a 11 ans 7 mois #12982
par CapucineLyon
historique des comptes a été créé par CapucineLyon
Bonjour,
j ai rempli un dossier de mise sous tutelle de ma grand-mère et nous avons une audition prochainement au TI.
Ma tante qui a procuration sur les comptes de ma grand mere ne nous donne pas de visibilité sur l état des comptes.
Lorsque la mise sous tutelle sera prononcée avec la nomination d un tuteur exterieur à la famille, pouvez vous m indiquer sur combien d années nous pouvons demander à ma tante de justifier toutes les dépenses ? ( 2 ans ? 3 ans ?)
je vous remercie pour votre aide
j ai rempli un dossier de mise sous tutelle de ma grand-mère et nous avons une audition prochainement au TI.
Ma tante qui a procuration sur les comptes de ma grand mere ne nous donne pas de visibilité sur l état des comptes.
Lorsque la mise sous tutelle sera prononcée avec la nomination d un tuteur exterieur à la famille, pouvez vous m indiquer sur combien d années nous pouvons demander à ma tante de justifier toutes les dépenses ? ( 2 ans ? 3 ans ?)
je vous remercie pour votre aide
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il y a 11 ans 7 mois #12987
par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: historique des comptes
Attention, le tuteur professionnel nommé n'a pas à vous tenir informé de ce qu'il pourra découvrir. Il informera le juge.
Le MJPM peut remonter deux ans en arrière à partir de la date de "saisine" sans problème. Plus dépendra de ces découvertes ....
Le MJPM peut remonter deux ans en arrière à partir de la date de "saisine" sans problème. Plus dépendra de ces découvertes ....
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il y a 11 ans 7 mois #12990
par CapucineLyon
Réponse de CapucineLyon sur le sujet Re: historique des comptes
je vous remercie pour cette information
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