Accéder au contenu principal

comment gérer les finances lors du décés

Plus d'informations
il y a 10 ans 11 mois #14055 par PierreG25
Bonjour,
Ma belle-mère centenaire étant sous tutelle par mandataire judiciaire et sa santé déclinant fortement, j'aimerais savoir ce qui se passe lors du décès d"une personne mise sous tutelle en particulier en ce qui concerne la gestion financière des frais suivant immédiatement le décès (obsèques)et avant le règlement- de la succession.
J'ai en effet entendu dire que la tutelle s'arrêtait le jour du décès de l'intéressé mais aujourd'hui la famille proche (enfants) n'a plus accès aux comptes ceux-ci étant gérés par la tutrice.
Merci d'avance pour les réponses et informations

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 11 mois #14058 par titeuf86
En effet, une fois que la personne est décédée la mesure de protection s'arrête. En ce qui concerne les frais d'obsèques soit un contrat obsèque a été prévu et vous n'avez rien à payer sinon les enfants doivent les payer en sachant que les pompes funèbres peuvent prélever jusqu'à 5000€ sur le compte de la personne décédée.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: PierreG25

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 11 mois #14059 par lb18240
Bonsoir,

Même sous tutelle extérieure à la famille, vous êtes en droit de demander les comptes de la tutelle tous les ans à la tutrice qui doit vous les fournir (au moins à l'un des enfants), à vous de les faire circuler ensuite. Ils sont disponibles vers le mois de mai pour l'année précédente, Tout y est noté : dépenses, rentrées, impôts, ainsi que les différents comptes s'il y a, les mouvements dessus....

Bon courage.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: PierreG25

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 11 mois #14060 par pierre heroin
ib ??????????
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: PierreG25

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 11 mois #14061 par zegram69
Mauvaise information de lb18240.
Vous avez la "possibilité" de demander au juge des tutelles à consulter le compte de gestion, le juge "peut" vous l'accorder ou le refuser...
Vous n'avez donc aucunement "le droit" de réclamer les comptes au tuteur, qui a d'ailleurs "l'obligation" de ne pas vous les fournir.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: PierreG25

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 11 mois #14070 par PierreG25
:)
Merci pour vos réponses.
En fait ma question ne concernait que le règlement des frais durant des jours suivant le décès de la personne où les enfants doivent, entre autres, régler pas mal de frais (obsèques, pompes funèbres, cérémonie, réception) et je voulais vérifier que la tutrice n'effectuerai pas ces frais et savoir si les enfants devaient les régler ou si le notaire chargé de la succession s'en chargeait.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.129 secondes
Propulsé par Forum