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envoi des comptes de gestion après décès

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il y a 9 ans 7 mois #15650 par soledad
Bonjour et merci à tous de vos retours.

Cela me conforte dans l'idée que l'association tutélaire abusait un peu...

Elle avait la tutelle de mes 2 parents, et au décès de l'un d'eux, le juge des tutelles a désigné un autre mandataire, suite à quelques "dysfonctionnements" que j'avais signalés au Juge.

Mais vous savez, cela a été vraiment laborieux pour avoir copie des comptes de gestion : l'association tutélaire disait qu'elle n'avait plus rien à voir avec nous les enfants, que sa mission était ter-mi-néee... et le notaire n'arrivait pas à les avoir non plus.
Pas facile pour régler la succession dans ce cas.
En définitive, il a fallu que le Juge s'en mêle pour débloquer la situation.

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il y a 9 ans 6 mois #15750 par pierre heroin
entirement d accord avec zegram

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il y a 9 ans 6 mois #15810 par graciosa22
Bonjour,
J'ai reçu ce jour un courrier de la greffière en Chef du Tribunal me demandant d'envoyer aux héritiers les comptes rendus de gestion, conformément à l'article 514. Ceci malgré la présence d'un notaire pour l'ouverture de la succession.
Et en effet je me posait les questions suivantes :
- Comment puis-je connaitre les héritiers si pas de notaire?
- Doit-on remettre également les justificatifs avec les CRG?

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