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Renouvellement tutelle
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il y a 8 ans 1 semaine #16978
par CHAMP
Renouvellement tutelle a été créé par CHAMP
Bonjour,
Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois.
Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
DC
Je suis tuteur de ma mère depuis le 10 juin 2013 pour une durée de 60 mois.
Quand et comment dois-je demander le renouvellement de la mise sous tutelle?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
DC
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il y a 8 ans 1 semaine #16979
par muselée
Réponse de muselée sur le sujet Re: Renouvellement tutelle
Bonjour, je dirais 6 mois avant la fin de la mesure.
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il y a 7 ans 11 mois #17007
par viaduc 12
Réponse de viaduc 12 sur le sujet Re: Renouvellement tutelle
Bonjour
Cela doit dépendre des tribunaux.
Pour ma part pour un renouvellement prévu le 23 janvier 2018, j'ai contacté le tribunal de Versailles en mars 2017 qui ma répondu qu'il me contacterait en temps et en heure. Ils m'ont écrit le 4 juillet 2017 pour demander l'expertise médicale. Je leur ai communiqué le rapport du médecin le 18 juillet. J'ai reçu une dispense d'audition de mon père le 24 juillet. Quant à moi je serais auditionné le 19 décembre 2017. Bien cordialement.
Cela doit dépendre des tribunaux.
Pour ma part pour un renouvellement prévu le 23 janvier 2018, j'ai contacté le tribunal de Versailles en mars 2017 qui ma répondu qu'il me contacterait en temps et en heure. Ils m'ont écrit le 4 juillet 2017 pour demander l'expertise médicale. Je leur ai communiqué le rapport du médecin le 18 juillet. J'ai reçu une dispense d'audition de mon père le 24 juillet. Quant à moi je serais auditionné le 19 décembre 2017. Bien cordialement.
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