Avec ma famille, nous faisons une procédure de tutelle (habilitation familiale).
Nous avons rendez-vous avec le juge pour l'audience en décembre.
Apres cette audience, combien y a-t-il de temps avec le jugement ?
Et combien de temps après sera validé le dossier ?
le délai peut être de une semaine à deux mois, cela dépend des tribunaux et du nombre de dossiers à traiter , le jugement prend alors effet immédiatement ou plutot à réception du courrier recommandé par le tuteur ou l'habilité familial