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témoins inventaire
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il y a 15 ans 8 mois #2560
par Astrid08
témoins inventaire a été créé par Astrid08
Bonjour,
avec la réforme des tutelles je cherche désespérément comment réaliser l'inventaire du patrimoine des MP avec 2 témoins.
Dans le cas où le MP se trouve en maison de retraite, où il n'a ni famille ni amis, pas de patrimine (immobilier comme mobilier), étant donné qu'on ne peut pas financer un commissaire-priseur, où trouver les 2 témoins ?? Apparemment le personnel de la maison de retraite est considéré comme "au service" du MP... Alors que faire ??
Merci d'avance pour vos idées...
avec la réforme des tutelles je cherche désespérément comment réaliser l'inventaire du patrimoine des MP avec 2 témoins.
Dans le cas où le MP se trouve en maison de retraite, où il n'a ni famille ni amis, pas de patrimine (immobilier comme mobilier), étant donné qu'on ne peut pas financer un commissaire-priseur, où trouver les 2 témoins ?? Apparemment le personnel de la maison de retraite est considéré comme "au service" du MP... Alors que faire ??
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il y a 15 ans 8 mois #2562
par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:témoins inventaire
Vous pouvez toujours vous faire assister par 2 voisins de chambre ou 2 relations que votre MP auraient dans cet établissement.
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il y a 15 ans 8 mois #2565
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:témoins inventaire
Bonsoir Astrid08.
Vous ne pouvez absolument pas régler les honoraires du commissaire-priseur ? Ou du moins négocier ces honoraires avec lui ?
Votre protégé est-il hébergé au compte de l'aide sociale ?
Si oui demandez à votre Conseil général l'autorisation de défalquer le montant des honoraires du Commissaire Priseur (sur présentation d'un devis de préférence) du montant que vous leur reverserez.
Sinon proposez au commissaire priseur de régler ses honoraires en plusieurs fois.
Il m'a bien été précisé qu'au moins jamais il ne me serait reproché d'avoir eu recours à un commissaire priseur ; officier ministériel habilité pour ce genre de mission.
Bon courage.
Vous ne pouvez absolument pas régler les honoraires du commissaire-priseur ? Ou du moins négocier ces honoraires avec lui ?
Votre protégé est-il hébergé au compte de l'aide sociale ?
Si oui demandez à votre Conseil général l'autorisation de défalquer le montant des honoraires du Commissaire Priseur (sur présentation d'un devis de préférence) du montant que vous leur reverserez.
Sinon proposez au commissaire priseur de régler ses honoraires en plusieurs fois.
Il m'a bien été précisé qu'au moins jamais il ne me serait reproché d'avoir eu recours à un commissaire priseur ; officier ministériel habilité pour ce genre de mission.
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il y a 15 ans 8 mois #2567
par Astrid08
Réponse de Astrid08 sur le sujet Re:témoins inventaire
Merci pour vos réponses, cela va beaucoup m'aider !
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il y a 15 ans 8 mois #2569
par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:témoins inventaire
Dans les cas de personnes sans argent et sans témoin... ou pour qui les assistantes sociales qui le suivent ne veulent pas signer, on envoie l'inventaire sans signature (mis a part la notre) au juge en leur expliquant la situation.
C'est rare mais ça arrive, et les juges ne nous ont fait aucun retour sur cette manière de faire... donc pour l'instant qui ne dit mot consent
C'est rare mais ça arrive, et les juges ne nous ont fait aucun retour sur cette manière de faire... donc pour l'instant qui ne dit mot consent

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