- Messages : 38
Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal.
- ça alors !
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 15 ans 8 mois #2594
par ça alors !
Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal. a été créé par ça alors !
Bonjour,
J'ai été auditionnée hier pour le renouvellement d'une mesure de tutelle : ai-je le droit d'avoir une copie du procès verbal que j'ai signé ?
Merci de votre réponse.
J'ai été auditionnée hier pour le renouvellement d'une mesure de tutelle : ai-je le droit d'avoir une copie du procès verbal que j'ai signé ?
Merci de votre réponse.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Gio
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 103
il y a 15 ans 8 mois #2606
par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal.
Vous avez été auditionné à quel titre ?
personne sous protection, curateur, famille ?
personne sous protection, curateur, famille ?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- ça alors !
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 38
il y a 15 ans 8 mois #2607
par ça alors !
Réponse de ça alors ! sur le sujet Re:Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal.
oui, excusez-moi, j'ai oublié de préciser : je suis tutrice de ma soeur et j'ai été auditionnée à ce titre. D'ailleurs j'ai une deuxième question "similaire" : ma soeur a été auditionnée dans son département d'origine par commission rogatoire : ai-je le droit d'avoir aussi le procès verbal de son audition ou de le consulter ?
Avec mes remerciements.
Avec mes remerciements.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Gio
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 103
il y a 15 ans 8 mois #2615
par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal.
Si vous êtes la tutrice vous avez tout à fait le droit de consulter l'intégralité du dossier au tribunal.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- ça alors !
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 38
il y a 15 ans 8 mois #2618
par ça alors !
Réponse de ça alors ! sur le sujet Re:Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal.
Merci de votre réponse. J'ai plusieurs fois consulté le dossier ces derniers temps. Mais cette fois-ci, la greffière m'a dit que pour le PV de l'audition pour les tutelles, c'était différent des autres PV dans d'autres domaines. Sur quel texte s'appuyer ? De plus, l'audition fut rapide (beaucoup de monde à auditionner), un peu tendue ... et j'ai signé le PV de mon audition sans le relire, c'est dire. Donc double raison de le demander, même si je peux espérer qu'il soit fidèle.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.