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demande de mainlevée de Curatelle
- Yves, Jean-Pierre
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il y a 15 ans 5 mois #3092
par Yves, Jean-Pierre
demande de mainlevée de Curatelle a été créé par Yves, Jean-Pierre
Est-il possible de présenter, à l' appui d' une demande de mainlevée de Curatelle, un deuxième certificat médical, au juge des tutelles ?
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- saphir
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il y a 15 ans 5 mois #3094
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:demande de mainlevée de Curatelle
Bonjour.
Rien visiblement ne vous en empêche ; tant qu'il s'agit bien d'une autre expertise réalisée par un médecin inscrit sur la liste du Procureur.
Il vous faudra régler 2 x 160 €.
Rien visiblement ne vous en empêche ; tant qu'il s'agit bien d'une autre expertise réalisée par un médecin inscrit sur la liste du Procureur.
Il vous faudra régler 2 x 160 €.
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- Yves, Jean-Pierre
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il y a 15 ans 5 mois #3096
par Yves, Jean-Pierre
Réponse de Yves, Jean-Pierre sur le sujet Re:demande de mainlevée de Curatelle
oui, c' est bien comme cele que je l' entendais ! une première expertise m' étant très défavorable !
Codialement
Codialement
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