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A tous ceux qui désirent vivre libre
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il y a 14 ans 8 mois #4587
par nkvd
A tous ceux qui désirent vivre libre a été créé par nkvd
Je peux donner des informations gratuitement à toutes personnes qui souhaitent sortir de la tutelle ou de la curatelle renforcée.DHDC 1789
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il y a 14 ans 8 mois #4647
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:A tous ceux qui désirent vivre libre
Une protection n'est pas une privation de liberté...!
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il y a 14 ans 8 mois #4654
par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re:A tous ceux qui désirent vivre libre
c'est même une PROTECTION !!!!!
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il y a 14 ans 8 mois #4657
par nkvd
Réponse de nkvd sur le sujet Re:A tous ceux qui désirent vivre libre
Si c'était une protection et que le système fonctionnait, on aurait pas eu besoin de le réformer, non?
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il y a 14 ans 8 mois #4660
par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re:A tous ceux qui désirent vivre libre
pffffffffff ...
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il y a 14 ans 8 mois #4664
par nkvd
Réponse de nkvd sur le sujet Re:A tous ceux qui désirent vivre libre
Effectivement dans les textes l'incapacité civil n'inclus pas une privation des libertés individuelles. Néanmoins les personnes qui n'ont aucune instruction ont ils connaissance de cette information!
Quelques soit les dispositions des lois sur le régime des incapacités, elle peuvent toutes être bousculées par les 17 articles et le préambule de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.
Quelques soit les dispositions des lois sur le régime des incapacités, elle peuvent toutes être bousculées par les 17 articles et le préambule de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.
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