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Audience tutelle et durée avant décision du juge .
- lenormand
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il y a 14 ans 4 mois #5826
par lenormand
Audience tutelle et durée avant décision du juge . a été créé par lenormand
Bonjour,
Je suis convoqué à la fin du mois de juin pour la mise sous tutelle de ma tante ( veuve et sans enfants ).
Ma tante est aussi convoqué à cette audience ainsi qu'un autre neveu ( celui qui a fait la demande de tutelle ) .
Je suis volontaire ( en tant que neveu ) pour m'occuper de cette tutelle avec l'accord de tous les autres neveux .
Est ce que le juge des tutelles va prendre sa décision à cette audience ou est il prévu plusieurs audiences ?
Combien de temps se passe t'il en général après cette audience et la désignation d'un tuteur .
Merci d'avance pour vos réponses .
Je suis convoqué à la fin du mois de juin pour la mise sous tutelle de ma tante ( veuve et sans enfants ).
Ma tante est aussi convoqué à cette audience ainsi qu'un autre neveu ( celui qui a fait la demande de tutelle ) .
Je suis volontaire ( en tant que neveu ) pour m'occuper de cette tutelle avec l'accord de tous les autres neveux .
Est ce que le juge des tutelles va prendre sa décision à cette audience ou est il prévu plusieurs audiences ?
Combien de temps se passe t'il en général après cette audience et la désignation d'un tuteur .
Merci d'avance pour vos réponses .
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- jdm
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il y a 14 ans 4 mois #5827
par jdm
Réponse de jdm sur le sujet Re:Audience tutelle et durée avant décision du juge .
En fonction des éléments dont dispose le Juge, l'accord des parties pour que vous preniez en charge la mesure de protection et l'accord du Juge pour votre désignation, d'une façon générale il peut donner son accord lors de cette audience. Après, c'est l'affaire de quelques jours pour que vous receviez votre mandat. Ceci reste bien entendu qu'une possibilité.
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- zegram69
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il y a 14 ans 4 mois #5828
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Audience tutelle et durée avant décision du juge .
J'ajouterai cette précision, si l'affaire est limpide (aucun conflit) le juge peut se laisser aller à dévoiler ce qu'il décidera lors d'une audience qui est fixée généralement dans le mois qui suit (présence des parties non obligatoire) et ce n'est que quelques jours après cette audience que vous recevrez le jugement.
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- lenormand
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il y a 14 ans 4 mois #5831
par lenormand
Réponse de lenormand sur le sujet Re:Audience tutelle et durée avant décision du juge .
Merci
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- lenormand
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il y a 14 ans 2 mois #6456
par lenormand
Réponse de lenormand sur le sujet Re:Audience tutelle et durée avant décision du juge .
Bonjour et merci pour cette réponse totalement juste .
La seconde audience à eu lieu la semaine dernière et donc si tout se passe comme prévu , je devrais recevoir le jugement dans quelques jours .
Est ce que je vais recevoir ce courrier en recommandé ou en courrier ordinaire ? .
Merci d'avances pour vos réponses .
La seconde audience à eu lieu la semaine dernière et donc si tout se passe comme prévu , je devrais recevoir le jugement dans quelques jours .
Est ce que je vais recevoir ce courrier en recommandé ou en courrier ordinaire ? .
Merci d'avances pour vos réponses .
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- LAROUSSE
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- Messages : 102
il y a 14 ans 2 mois #6458
par LAROUSSE
Réponse de LAROUSSE sur le sujet Re:Audience tutelle et durée avant décision du juge .
la réponse vous parviendra toujours en recommandé avec AR comme tout échange avec cette juridiction.
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