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L’inventaire des biens meubles sous seing privés
- lenormand
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il y a 14 ans 2 mois #6462
par lenormand
L’inventaire des biens meubles sous seing privés a été créé par lenormand
Bonjour ,
Je viens d'être désigné comme tuteur de ma tante ( veuve et sans enfants ) .
Je doit faire un inventaire des biens meubles dans les 90 jours avec témoins ;
Mes questions sont :
Combien faut t'il de témoins ?
Les témoins peuvent ils être des membres de la famille ( les autres nièces et neveux ou leurs époux et épouses ) ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Je viens d'être désigné comme tuteur de ma tante ( veuve et sans enfants ) .
Je doit faire un inventaire des biens meubles dans les 90 jours avec témoins ;
Mes questions sont :
Combien faut t'il de témoins ?
Les témoins peuvent ils être des membres de la famille ( les autres nièces et neveux ou leurs époux et épouses ) ?
Merci d'avance pour vos réponses .
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- garenne
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il y a 14 ans 2 mois #6463
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re:L’inventaire des biens meubles sous seing privés
Bonjour,
Il faut deux témoins.
Oui, il peuvent être des membres de la famille.
Il faut deux témoins.
Oui, il peuvent être des membres de la famille.
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- lenormand
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il y a 14 ans 2 mois #6464
par lenormand
Réponse de lenormand sur le sujet Re:L’inventaire des biens meubles sous seing privés
merci
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- LAROUSSE
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il y a 14 ans 2 mois #6470
par LAROUSSE
Réponse de LAROUSSE sur le sujet Re:L’inventaire des biens meubles sous seing privés
Afin de mieux vous couvrir face à tous litiges ultérieurs, si cette tante a d'autres neveux, un inventaire dressé par un commissaire priseur ou un notaire et une tierce personne(famille ou non) est beaucoup plus valable.
Coté coût, ce n'est pas très onéreux -200 € en juin dernier- pour un commissaire Priseur.
Coté coût, ce n'est pas très onéreux -200 € en juin dernier- pour un commissaire Priseur.
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