TUTELLE en Redressement Judicaire

Bonjour,

Alors que :
- presque 6 Mois après le décès de mon père,
la Tutelle ne s'est toujours pas conformée à l'Art. 514 du Code civil,
- je viens de signer hier devant Notaire la Vente du Pavillon familial,
en ayant placé sous séquestre les Sommes en litige avec la Tutelle,

nouveau rebondissement !!!!

selon des rumeurs qui se multiplient, l'Association Tutélaire se serait vue retirer
son agrément et serait placée en redressement judiciaire !!!

Comment puis-je en avoir confirmation ??
Quels sont mes recours face aux soupçons de malversation et de détournement
de fonds que je nourris vis à vis de cette Tutelle ??
Qui dois-je saisir ?? le JT ou le Procureur de la République ??

Merci de votre éclairage.

Eh bien, quel silence assourdissant !!!!

Manifestement, le sujet dérange, à moins qu'il ne fasse peur ?? !!!

AGR77 écrit:
selon des rumeurs qui se multiplient, l'Association Tutélaire se serait vue retirer
son agrément et serait placée en redressement judiciaire !!!

Vous pouvez contacter la DDCS.

Bonjour,

la DDCS se déclare incompétente, renvoit sur la DDVA, qui répond ne pas savoir et
conseille de consulter la Ss-Préfecture, laquelle dit ne pas être au courant,
et conseille de se retourner vers le JT, qui ne donne par ailleurs aucun signe de vie !!!!

Opacité et Omerta seraient-elles les mamelles de la Tutelle en France ???

Très simple.

Contactez le TGI du lieu du siège de l'association, et demandez si elle fait l'objet d'un redressement judiciaire.