Accéder au contenu principal

inventaire

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #8219 par chanu19
inventaire a été créé par chanu19
Bonjour,

tuteur familial nouvellement désigné, je suis en train de rédiger l'inventaire du patrimoine. Le Greffe du Juge demande le solde des comptes et 1 attestation à la date de décision. S'agit-il de la même date pour le solde des comptes, ou au jour de l'inventaire?
Par avance, merci pour votre aide

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #8223 par marti
Réponse de marti sur le sujet Re: inventaire
Il s'agit bien entendu de la date de nomination que l'on prend en considération pour l'inventaire.

Cordialement.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: chanu19

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #8224 par chanu19
Réponse de chanu19 sur le sujet Re: inventaire
Merci Marti pour votre réponse. Ma question porte plus précisément sur le relevé bancaire à fournir (celui de la date de notification?)

bien cordialement

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #8226 par chanu19
Réponse de chanu19 sur le sujet Re: inventaire
Merci Marti pour votre réponse. Ma question porte plus précisément sur le relevé bancaire à fournir (celui de la date de notification?)

bien cordialement

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #8228 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: inventaire
Bonsoir,

Vous prenez en compte la date de nomination
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: chanu19

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.120 secondes
Propulsé par Forum