Accéder au contenu principal

Cadeau anniversaire

Plus d'informations
il y a 12 ans 5 mois #11541 par POUPOU
Cadeau anniversaire a été créé par POUPOU
Bonjour
Je suis tuteur de mon père. Je voudrais savoir si je peux faire un cadeau pour les 18 ans de sa petite fille (c'est la dernière), sachant que mon père a donné à ses autres petits enfants 1000 € pour leur 18 ans.
Est-ce-que je dois demander l'autorisation au juge ?
Par ailleurs, il va y avoir la naissance du 1er arrière petit enfant. Peux-ton lui faire un cadeau ?
Je précise qu'il ne s'agit pas de mes enfants, mais de mes neveux et nièces.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 5 mois #11542 par MATIDA
Réponse de MATIDA sur le sujet Re: Cadeau anniversaire
Bonjour,

Un cadeau est toujours possible.
Si votre père peut exprimer sa volonté, si il a fait la même chose pour ces autres petits enfants, avant qu'il ne soit sous mesure de protection, si son budget n'est pas par ailleurs déséquilibré et que cet argent ne manquera pas, vous devez en votre qualité de tuteur de demander au juge des tutelles qui statuera à votre requête.
En tout état de cause, je vous conseillerai de remettre ces sommes contre reçu.
En l'espèce et au regard du montant du don, vous n'aurez pas à faire de déclaration de don manuel aux services fiscaux.
Cordialement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 5 mois #11575 par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: Cadeau anniversaire
1000 € n'est pas a déclarer car c'est "un cadeau d'usage" rien a voir avec une pension ou autres pour venir en aide.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 semaines 2 heures #22170 par Duncan
Réponse de Duncan sur le sujet Cadeau anniversaire
Je ne peux pas répondre précisément à la question juridique, mais pour ceux qui cherchent une idée originale de cadeau anniversaire personnalisé, je recommande vivement MyDesignList. J'ai récemment acheté un cadeau d'anniversaire personnalisé pour ma nièce sur ce site et elle a adoré le produit, c'était vraiment unique et la qualité était top. Le choix est incroyable et la personnalisation facile à réaliser en ligne. Si jamais d'autres personnes passent par ici en quête d'une belle surprise pour un anniversaire ou une naissance, n'hésitez pas à jeter un œil à ce site

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum