- Messages : 9
- Remerciements reçus 0
7 mois d attente pour avoir un jugement
- michelrousseaux@sfr.fr
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 12 ans 11 mois #10047
par michelrousseaux@sfr.fr
Réponse de michelrousseaux@sfr.fr sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
Le notaire a fait une notoriété simplifiée auprès du tgi , afin d accelerer la procédure .
Donc le TGI a tous les détails de la succession , mais comme ils ont plus de 7 mois de retard dans le traitement des dossiers , nous voulions savoir si il y a moyen de brusquer un peu les choses ????
Donc le TGI a tous les détails de la succession , mais comme ils ont plus de 7 mois de retard dans le traitement des dossiers , nous voulions savoir si il y a moyen de brusquer un peu les choses ????
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
- Remerciements reçus 277
il y a 12 ans 11 mois #10048
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
J'avoue ne pas savoir ce qu'est une notoriété simplifiée...
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- michelrousseaux@sfr.fr
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 9
- Remerciements reçus 0
il y a 12 ans 11 mois #10049
par michelrousseaux@sfr.fr
Réponse de michelrousseaux@sfr.fr sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
sauf erreur de ma part , c est une procédure qui permettrait d avoir un tuteur provisoire en l occurence mon frère pour gérer ce qui ne peut pas attendre 7 mois , exemple , payer tous les mois la maison de retraite , les diverses factures edf etc etc .
Voilà pour ce jour
merci de vos coments
Voilà pour ce jour
merci de vos coments
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 41
- Remerciements reçus 7
il y a 12 ans 11 mois #10050
par MJPM46
Réponse de MJPM46 sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
Bonsoir
En attendant le jugement de mise sous protection, vous pouvez écrire au Juge des Tutelles en exposant le problème et lui demander un Mandat Spécial à l'un des 3 enfants ou une association si vous ne vous entendez pas, pour vendre le bien.
Cette mesure est transitoire et ne servira qu'à vendre le bien
Il est étonnant que le notaire ne vous l'ai pas conseillé.
Bonne soirée
En attendant le jugement de mise sous protection, vous pouvez écrire au Juge des Tutelles en exposant le problème et lui demander un Mandat Spécial à l'un des 3 enfants ou une association si vous ne vous entendez pas, pour vendre le bien.
Cette mesure est transitoire et ne servira qu'à vendre le bien
Il est étonnant que le notaire ne vous l'ai pas conseillé.
Bonne soirée
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 101
- Remerciements reçus 5
il y a 12 ans 11 mois #10054
par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
Bonjour,
Célestin. J'oubliais ! mais comment les choses se passaient lorsqu'il n'y avait pas de tuteurs professionnels, de tribunal à qui rendre des comptes pour chaque acte familial ?
Surtout lorsque les frères et soeurs s'entendent bien. Le notaire étant là pour règler ce genre de situation particulière.... Toute une époque ! révolue semble-t-il.
Bonne journée et ce n'est qu'une réflexion pensive.
Célestin. J'oubliais ! mais comment les choses se passaient lorsqu'il n'y avait pas de tuteurs professionnels, de tribunal à qui rendre des comptes pour chaque acte familial ?
Surtout lorsque les frères et soeurs s'entendent bien. Le notaire étant là pour règler ce genre de situation particulière.... Toute une époque ! révolue semble-t-il.
Bonne journée et ce n'est qu'une réflexion pensive.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- michelrousseaux@sfr.fr
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 9
- Remerciements reçus 0
il y a 12 ans 11 mois #10055
par michelrousseaux@sfr.fr
Réponse de michelrousseaux@sfr.fr sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
oui Grany ; très juste réflexion ....
Merci
Merci
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.151 secondes