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Achat voiture

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il y a 11 ans 11 mois #12383 par bambi
Achat voiture a été créé par bambi
bonjour,

Faut-il l'autorisation de la Juge des Tutelles pour l'achat d'un véhicule neuf pour une majeure protégée sous curatelle renforcée ?

Merci pour vos réponses.

Bambi

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il y a 11 ans 11 mois #12384 par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: Achat voiture
Non pour l'acte d'achat car en curatelle renforcée le MP peut le faire.
Autorisation du juge pour débloquer l'argent suivant où il se trouve ou un crédit à la consommation.

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il y a 11 ans 11 mois #12388 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Achat voiture

tutelle53 écrit: Autorisation du juge pour débloquer l'argent suivant où il se trouve ou un crédit à la consommation.

Pas en curatelle renforcée...

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