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Majeur sous CR et assurance vie
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il y a 11 ans 10 mois #12639
par XMEN
Majeur sous CR et assurance vie a été créé par XMEN
Bonjour,
MJPM je débute et j'ai besoin d'aide.
Je viens de reprendre la mesure de curatelle Renforcée d'un majeur précédemment gérée par sa sœur.
Il y a 2 mois avant que je prenne la mesure, il a souscrit seul une assurance vie. La banque me dit ne jamais avoir su qu'il était sous protection avant moi et donc ne vaut pas reconnaitre son erreur.
Il me semble que les banques sont censées vérifier qu'il y a une inscription en marge d'Etat civil?
Je n'étais pas mandataire du majeur à l'époque mais je suis tenue de vérifier et je peux remonter Jusqu'à 3 mois non<?
Que faire maintenant concrètement?
merci de m'indiquer les articles auxquels je peux me référer.
MJPM je débute et j'ai besoin d'aide.
Je viens de reprendre la mesure de curatelle Renforcée d'un majeur précédemment gérée par sa sœur.
Il y a 2 mois avant que je prenne la mesure, il a souscrit seul une assurance vie. La banque me dit ne jamais avoir su qu'il était sous protection avant moi et donc ne vaut pas reconnaitre son erreur.
Il me semble que les banques sont censées vérifier qu'il y a une inscription en marge d'Etat civil?
Je n'étais pas mandataire du majeur à l'époque mais je suis tenue de vérifier et je peux remonter Jusqu'à 3 mois non<?
Que faire maintenant concrètement?
merci de m'indiquer les articles auxquels je peux me référer.
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il y a 11 ans 10 mois #12640
par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Majeur sous CR et assurance vie
Bonsoir,
Les premières questions à vous poser sont:
- en ouvrant cette assurance-vie, le majeur protégé a-t-il été lésé?
- peut-on suspecter un abus de faiblesse en consultant la clause bénéficiaire?
Cordialement.
Les premières questions à vous poser sont:
- en ouvrant cette assurance-vie, le majeur protégé a-t-il été lésé?
- peut-on suspecter un abus de faiblesse en consultant la clause bénéficiaire?
Cordialement.
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il y a 11 ans 10 mois #12641
par XMEN
Réponse de XMEN sur le sujet Re: Majeur sous CR et assurance vie
Merci pour votre réponse.
Il a un livret Même pas plein et il peut prétendre LEP et ldd. Il s'agit de 8000 e avec 60 e tous les mois sur un petit revenu et pas fixe.
Je crois surtout qu'il n'a pas compris ce qu'il faisait.
Maintenant que dois-je faire?
Comment régulariser la chose?
La banque se dégage de toute responsabilité et lui a quand même mis un Max de produits en assurances entre autre.
Il a un livret Même pas plein et il peut prétendre LEP et ldd. Il s'agit de 8000 e avec 60 e tous les mois sur un petit revenu et pas fixe.
Je crois surtout qu'il n'a pas compris ce qu'il faisait.
Maintenant que dois-je faire?
Comment régulariser la chose?
La banque se dégage de toute responsabilité et lui a quand même mis un Max de produits en assurances entre autre.
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