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responsabilité d'un mandataire judiciaire

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il y a 11 ans 6 mois #13132 par languedoc30
responsabilité d'un mandataire judiciaire a été créé par languedoc30
lorsque nous constatons en tant que Mandataire soit des retraits inconsidérés sur un compte d'une personne par un enfant.
Ou que des personne tiers profitent d'une personne,
QUE DEVONS NOUS FAIRE ? OU ENTREPRENDRE ?

MERCI DE VOTRE AIDE ...

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il y a 11 ans 6 mois #13146 par languedoc30
Réponse de languedoc30 sur le sujet Re: responsabilité d'un mandataire judiciaire
:dry: URGENT POUR UNE BONNE RÉPONSE

lorsque nous constatons en tant que Mandataire soit des retraits inconsidérés sur un compte d'une personne par un enfant.
Ou que des personne tiers profitent d'une personne,
QUE DEVONS NOUS FAIRE ? OU ENTREPRENDRE ?

MERCI DE VOTRE AIDE ...

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il y a 11 ans 6 mois #13149 par lv89
Réponse de lv89 sur le sujet Re: responsabilité d'un mandataire judiciaire
bonjour,

j'avais constaté des retraits systématiques en curatelle renforcée : opposition à la banque un coup de fil au juge des tutelles et dépôt de plainte.

maintenant tout dépend de votre cas de figure

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