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rémunération des mandataires judiciaires

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il y a 16 ans 1 mois #1414 par zegram69
"Un ajustement du montant de la participation dû compte tenu du montant des ressources perçues pendant l'année du versement de cette participation est effectué au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant."
Oui, tout à fait, mais avez-vous bien noté que l'ajustement ne se fait que sur les ressources perçues et pas sur l'évolution de l'AAH et du SMIC en cours d'année...

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