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Déroulement audition tutelle
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il y a 10 ans 1 mois #15066
par YvesP
Déroulement audition tutelle a été créé par YvesP
Bonjour
je suis convoqué avec ma mère devant le juge des tutelles début octobre pour une demande de tutelle.
1) Ma mère étant rentrée en maison de retraite en unité protégée début septembre, elle est dans l'incapacité physique et mentale de se déplacer à cette audition. Je comptais envoyer au juge un certificat médical et le bulletin d'entrée maison de retraite pour justification. Est-ce que c'est la bonne démarche ?
2) dans le cadre de l'audition, pouvez-vous m'aider dans le déroulement, comment ça se passe, le type de questions, est-ce que je dois amener des documents précis, extrait bancaire, autre justificatifs ?
Par avance, merci de vos retours
je suis convoqué avec ma mère devant le juge des tutelles début octobre pour une demande de tutelle.
1) Ma mère étant rentrée en maison de retraite en unité protégée début septembre, elle est dans l'incapacité physique et mentale de se déplacer à cette audition. Je comptais envoyer au juge un certificat médical et le bulletin d'entrée maison de retraite pour justification. Est-ce que c'est la bonne démarche ?
2) dans le cadre de l'audition, pouvez-vous m'aider dans le déroulement, comment ça se passe, le type de questions, est-ce que je dois amener des documents précis, extrait bancaire, autre justificatifs ?
Par avance, merci de vos retours
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- zegram69
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il y a 10 ans 1 mois #15067
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Déroulement audition tutelle
On suppose que vous demandez à exercer la tutelle...
La demande de tutelle était-elle accompagnée d'une expertise médicale ?
Si oui, soit l'expert n'a pas mentionné l'incapacité de votre mère d'être auditionnée, soit le juge a "zappé" cette mention (c'est courant...).
Un certificat médical du médecin traitant serait alors à transmettre au juge pour justifier l'absence de votre mère.
Pas de stress pour l'audition, ayez quelques éléments financiers (ressources / dépenses) vous devez connaître son patrimoine financier et immobilier, vous aurez à décrire l'entourage familial et pour le reste rien à préparer.
La demande de tutelle était-elle accompagnée d'une expertise médicale ?
Si oui, soit l'expert n'a pas mentionné l'incapacité de votre mère d'être auditionnée, soit le juge a "zappé" cette mention (c'est courant...).
Un certificat médical du médecin traitant serait alors à transmettre au juge pour justifier l'absence de votre mère.
Pas de stress pour l'audition, ayez quelques éléments financiers (ressources / dépenses) vous devez connaître son patrimoine financier et immobilier, vous aurez à décrire l'entourage familial et pour le reste rien à préparer.
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il y a 10 ans 1 mois #15068
par YvesP
Réponse de YvesP sur le sujet Re: Déroulement audition tutelle
Merci beaucoup pour ce retour
oui, j'ai demandé à exercer la tutelle de ma mère, et dans ma requête j'avais bien fourni l'expertise médicale !
J'ai bien demandé à la maison de retraite de me fournir un certificat médical, via son nouveau médecin traitant, pour justifier son absence à l'audience.
encore merci pour vos conseils
Cdlt
oui, j'ai demandé à exercer la tutelle de ma mère, et dans ma requête j'avais bien fourni l'expertise médicale !
J'ai bien demandé à la maison de retraite de me fournir un certificat médical, via son nouveau médecin traitant, pour justifier son absence à l'audience.
encore merci pour vos conseils
Cdlt
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il y a 10 ans 1 mois #15069
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Déroulement audition tutelle
Avez-vous connaissance du contenu de l'expertise ?
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il y a 10 ans 1 mois #15070
par YvesP
Réponse de YvesP sur le sujet Re: Déroulement audition tutelle
non
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il y a 10 ans 1 mois #15071
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Déroulement audition tutelle
Dommage on ne peut pas savoir si c'est le juge qui a convoqué votre mère par erreur...
Donc le certificat du médecin traitant suffira pour le moment.
Si par mégarde l'expert a omis de se prononcer sur l'audition de votre mère (peu probable) alors le juge devrait se déplacer à la maison de retraite...
Donc le certificat du médecin traitant suffira pour le moment.
Si par mégarde l'expert a omis de se prononcer sur l'audition de votre mère (peu probable) alors le juge devrait se déplacer à la maison de retraite...
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