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rente AT

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il y a 16 ans 1 semaine #1575 par bmpaisant
rente AT a été créé par bmpaisant
Cette rente AT CPAM n'est pas à prendre dans les revenus, mais qui est le financeur de la mesure ?

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il y a 16 ans 1 semaine #1584 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:rente AT
la DDASS je pense. Le mieux c'est d'interroger le service de la DDASS dont vous dépendez.

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il y a 16 ans 1 semaine #1587 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:rente AT
La CPAM défini par son médecin expert le niveau d'invalidité et c'est la caisse régionale assurance maladie qui verse la rente. Celle-ci n'était pas imposable. Je dis n'étais car le sénat vient d'en décider autrement, le projet doit maintenant passer devant l'assemblée nationale. A suivre

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