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PERSONNE DE CONFIANCE
- maya
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il y a 16 ans 1 semaine #1629
par maya
PERSONNE DE CONFIANCE a été créé par maya
bonjour,
En ce qui concerne la personne de confiance pour un majeur protégé, soit sous curatelle ou tutelle, est-ce obligatoirement le curateur ou le tuteur ? merci
En ce qui concerne la personne de confiance pour un majeur protégé, soit sous curatelle ou tutelle, est-ce obligatoirement le curateur ou le tuteur ? merci
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- scmc-tutelle
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il y a 16 ans 1 semaine #1639
par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:PERSONNE DE CONFIANCE
non, souvent c'est quelq'un de la famille, quand il y a a.
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- zoé
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- Messages : 134
il y a 16 ans 1 semaine #1644
par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:PERSONNE DE CONFIANCE
bonjour
je vous renvoie à l'art L1111-6 du code de la santé publique.
après lecture, on peut penser que:
Une personne en curatelle hospitalisée dans un ets de santé peut désigner une personne de confiance mais les dispositions ne s'appliquent pas pour une personne en tutelle. Le tuteur se rapprochera de la famille et surtout du juge pour les décisions importantes concernant la santé du majeur en tutelle.Dans tous les cas, le médecin se doit de délivrer les soins indispensables.
je vous renvoie à l'art L1111-6 du code de la santé publique.
après lecture, on peut penser que:
Une personne en curatelle hospitalisée dans un ets de santé peut désigner une personne de confiance mais les dispositions ne s'appliquent pas pour une personne en tutelle. Le tuteur se rapprochera de la famille et surtout du juge pour les décisions importantes concernant la santé du majeur en tutelle.Dans tous les cas, le médecin se doit de délivrer les soins indispensables.
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