Accéder au contenu principal

renouvellement tutelle

Plus d'informations
il y a 9 ans 1 mois #16300 par soleilrose
renouvellement tutelle a été créé par soleilrose
Bonjour a tous. mon fils (polyhandicapé) va avoir 23 ans donc je suis actuellement entrain de refaire le dossier de renouvellement de tutelle . j ai vu le médecin afin d établir le certificat a renvoyer au juge . Avez vous un modèle de courrier a envoyer au juge ? est ce que je dois renvoyer le dossier en recommandé? merci a vous et bonne soirée

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 1 mois - il y a 9 ans 1 mois #16301 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: renouvellement tutelle
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14919.do
Dernière édition: il y a 9 ans 1 mois par celestin.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: soleilrose

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 1 mois #16304 par soleilrose
Réponse de soleilrose sur le sujet Re: renouvellement tutelle
merci Celestin mais le medecin que j ai vu hier (dans la liste médecin agrée) m a juste dit d ecrire un courrier indiquant que je voulais juste continuer a etre la tutelle . est ce que je dois remplir ce papier aussi?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • clerette
Plus d'informations
il y a 9 ans 1 mois #16307 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: renouvellement tutelle
vous remplissez le formulaire cerfa uniquement et joignez le certificat médical.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.120 secondes
Propulsé par Forum