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parts sociales
- bambi
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il y a 15 ans 10 mois #2181
par bambi
parts sociales a été créé par bambi
Bonjour,
Un MP sous curatelle renforcée détient des parts sociales d'un montant de 960 €. Dois-je demander l'autorisation de la JT pour les virer sur le compte chèques utilisé pour régler les factures ?
Merci pour votre aide
Marie
Un MP sous curatelle renforcée détient des parts sociales d'un montant de 960 €. Dois-je demander l'autorisation de la JT pour les virer sur le compte chèques utilisé pour régler les factures ?
Merci pour votre aide
Marie
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- cozen22
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il y a 15 ans 10 mois #2186
par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:parts sociales
Pour moi, la réponse est ou.Mais attention, tout dépend de la banque en principe c'est ce qui rapporte le plus actuellement même plus que les livrets.
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- saphir
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il y a 15 ans 10 mois #2201
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:parts sociales
Bonsoir Bambi.
En curatelle vous n'avez pas à recueillir l'autorisation du juge des tutelles pour cet acte de disposition ; car il s'agit de cela.
Il faut par contre vos 2 signatures pour clôturer quelque placement que ce soit ; celles de votre majeur et de vous-même.
En curatelle vous n'avez pas à recueillir l'autorisation du juge des tutelles pour cet acte de disposition ; car il s'agit de cela.
Il faut par contre vos 2 signatures pour clôturer quelque placement que ce soit ; celles de votre majeur et de vous-même.
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- denis21
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- Messages : 129
il y a 15 ans 10 mois #2236
par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:parts sociales
bonjour
curatelle renforcée + acte de disposition= accord du Juge
curatelle renforcée + acte de disposition= accord du Juge
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- denis21
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il y a 15 ans 10 mois #2237
par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:parts sociales
bonjour
voir ci-après ma réponse maisil y a une pratique très utile également qui évite les requêtes à répétion : présentez au Juge une requête donnant le prévisionnel annuel de dépenses et de recettes, avec un constat de déficit et vous sollicitez l'autorisation de prélever tant par an, en une ou plusieurs fois, sur les produits d'épargne pour couvrir le compte courant afin d'assurer le paiement des factures, çà passe très bien...
voir ci-après ma réponse maisil y a une pratique très utile également qui évite les requêtes à répétion : présentez au Juge une requête donnant le prévisionnel annuel de dépenses et de recettes, avec un constat de déficit et vous sollicitez l'autorisation de prélever tant par an, en une ou plusieurs fois, sur les produits d'épargne pour couvrir le compte courant afin d'assurer le paiement des factures, çà passe très bien...
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