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Inventaire - recensement des dettes
- phicural
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il y a 14 ans 11 mois #3874
par phicural
Inventaire - recensement des dettes a été créé par phicural
Bonjour,
Je viens d'être récemment nommé curateur de mon fils (curatelle renforcée).
J'ai prévu de procéder à l'inventaire très prochainement.
J'ai une profonde interrogation sur la rédaction de l'inventaire, notamment la liste des dettes et leur évaluation.
En effet, mon fils a accumulé les dettes auprès de prestataires tels que l'opérateur de téléphonie, l'assureur de sa voiture, organismes de crédit .
Pourriez-vous me dire comment procéder pour indiquer cet état d'endettement sur l'inventaire où je ne trouve aucune rubrique prévue pour le mentionner?
Je vous en remercie.
Je viens d'être récemment nommé curateur de mon fils (curatelle renforcée).
J'ai prévu de procéder à l'inventaire très prochainement.
J'ai une profonde interrogation sur la rédaction de l'inventaire, notamment la liste des dettes et leur évaluation.
En effet, mon fils a accumulé les dettes auprès de prestataires tels que l'opérateur de téléphonie, l'assureur de sa voiture, organismes de crédit .
Pourriez-vous me dire comment procéder pour indiquer cet état d'endettement sur l'inventaire où je ne trouve aucune rubrique prévue pour le mentionner?
Je vous en remercie.
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- denis21
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il y a 14 ans 11 mois #3876
par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Inventaire - recensement des dettes
Bonjour
le document sur lequel est décrit l'état de l'inventaire patrimonial n'est pas encore normalisé et varie selon les juridictions et selon les gestionnaires qui ont souvent leur propre fiche.
De la même manière que vous portez l'actif, vous décrivez le passif, si nécessaire sur une feuille ajoutée que vous signalez dans le chapitre observations ;l'essentiel étant de de détailler et d'apporter pour chaque créance le justificatif (.. relevé de dernière facture pour le tel par exemple, derniers courriers des organismes de crédit, appel de cotisation pour l'assureur..etc).En pratique et pour éviter toute surprise,demandez à chaque organisme, lorsque vous leur notifiez votre nomination en tant que curateur, un état détaillé des contrats détenus entre cette société et votre fils et la description des actifs et passifs, vous pourrez ensuite produire ces documents au greffe
cordialement
le document sur lequel est décrit l'état de l'inventaire patrimonial n'est pas encore normalisé et varie selon les juridictions et selon les gestionnaires qui ont souvent leur propre fiche.
De la même manière que vous portez l'actif, vous décrivez le passif, si nécessaire sur une feuille ajoutée que vous signalez dans le chapitre observations ;l'essentiel étant de de détailler et d'apporter pour chaque créance le justificatif (.. relevé de dernière facture pour le tel par exemple, derniers courriers des organismes de crédit, appel de cotisation pour l'assureur..etc).En pratique et pour éviter toute surprise,demandez à chaque organisme, lorsque vous leur notifiez votre nomination en tant que curateur, un état détaillé des contrats détenus entre cette société et votre fils et la description des actifs et passifs, vous pourrez ensuite produire ces documents au greffe
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