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Refus inventaire
- bambi
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il y a 14 ans 11 mois #3996
par bambi
Refus inventaire a été créé par bambi
Une MP sous curatelle renforcée refuse qu'un inventaire de ses biens mobiliers soit effectué. A savoir, qu'un inventaire a été fait par un huissier en juillet 2010 à la demande de son cousin qui l'aidait dans ses démarches administratives avant ma nomination tout récemment.
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- denis21
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il y a 14 ans 11 mois #4000
par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Refus inventaire
compte tenu de la date à laquelle il a été réalisé et de plus par un officier ministériel, il devrait convenir au greffe, inutile d'engager des frais supplémentaires
cordialement
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- del
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il y a 14 ans 11 mois #4005
par del
Réponse de del sur le sujet Re:Refus inventaire
je vous conseille également de signaler au juge des tutelles que la personne a refusé que vous effectuez l'inventaire.
Un refus peut également "cacher" une opposition à la mesure pouvant peut être présager des difficultés dans l'intervention; en général, les juges des tutelles apprécient d'être tenus au courant rapidement ( en tout cas ceux des secteurs où je travaille)
cordialement
Un refus peut également "cacher" une opposition à la mesure pouvant peut être présager des difficultés dans l'intervention; en général, les juges des tutelles apprécient d'être tenus au courant rapidement ( en tout cas ceux des secteurs où je travaille)
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- bambi
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il y a 14 ans 10 mois #4054
par bambi
Réponse de bambi sur le sujet Re:Refus inventaire
Ok. Merci pour vos réponses. Je vais en informer la JT.
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