- Messages : 102
majeur protégé et conseil de famille - que faire ?
- LAROUSSE
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 16 ans 6 mois #542
par LAROUSSE
majeur protégé et conseil de famille - que faire ? a été créé par LAROUSSE
Face à la situation actuelle:
- un M.A.J nommé par le JUGE
- un Conseil de famille éclairé,
- un patrimoine très important du Majeur protégé,
- donc des émoluments 2009 devenant disproportionnés par rapport à la gestion à assumer,
- n'est-il pas souhaitable d'encourager le conseil de famille à prendre la gestion de ce dossier ; (sachant qu'il y est favorable et compétent)
Ce Conseil échappera ainsi :
- aux obligations de formation et complications administratives,
- aux coûts de gestion liés au barème applicable au 1 janvier 2009.
qu'en pensez vous ? par avance merci.
- un M.A.J nommé par le JUGE
- un Conseil de famille éclairé,
- un patrimoine très important du Majeur protégé,
- donc des émoluments 2009 devenant disproportionnés par rapport à la gestion à assumer,
- n'est-il pas souhaitable d'encourager le conseil de famille à prendre la gestion de ce dossier ; (sachant qu'il y est favorable et compétent)
Ce Conseil échappera ainsi :
- aux obligations de formation et complications administratives,
- aux coûts de gestion liés au barème applicable au 1 janvier 2009.
qu'en pensez vous ? par avance merci.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- scmc-tutelle
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 170
il y a 16 ans 6 mois #550
par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:majeur protégé et conseil de famille - que faire ?
Tout dépend réellement du patrimoine à gérer.
Si beaucoup de revenus locatif, et un gestionnaire de gérance, alors effectivement il y a - de travail, que si il n'y a pas de gestionnaire de patrimoine.
difficile de se prononcer sans connaitre le dossier. Ni sans savoir pourquoi le juge n'a pas nommée quelqu'un de la famille.
Si beaucoup de revenus locatif, et un gestionnaire de gérance, alors effectivement il y a - de travail, que si il n'y a pas de gestionnaire de patrimoine.
difficile de se prononcer sans connaitre le dossier. Ni sans savoir pourquoi le juge n'a pas nommée quelqu'un de la famille.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Kasaie
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 114
il y a 16 ans 6 mois #551
par Kasaie
Réponse de Kasaie sur le sujet Re:majeur protégé et conseil de famille - que faire ?
Si vous avez les arguments concrets démontrant la compétence du conseil de famille en question, et si vous savez démontrer que la gestion sera faite dans l'intérêt de la personne concernée, expliquez le par écrit au tribunal, qui saura trancher la question. Votre avis paraît entendable.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.