Accéder au contenu principal

inventaire et témoin

Plus d'informations
il y a 14 ans 4 mois #5613 par nbogat
inventaire et témoin a été créé par nbogat
Je dois faire l'inventaire des biens de ma tante dont je suis le tuteur depuis le 23 mai mais j'ai un doute sur un point :

si l'inventaire se fait en présence du MP, faut-il quand même la présence de deux témoins ?

Merci.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 4 mois #5616 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re:inventaire et témoin
La réponse est oui!

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 4 mois #5620 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:inventaire et témoin
De deux témoins sauf dans le cas ou il est réalisé par un commissaire priseur, notaire ou huissier.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 4 mois #5621 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:inventaire et témoin

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 4 mois #5625 par nbogat
Réponse de nbogat sur le sujet Re:inventaire et témoin
Faut-il que que la présence de ces 2 témoins soit autorisée par la Juge des Tutelles ?

Dans les signatures je ne vois pas d'espace pour les témoins sauf la partie "nom et signature du ou des proche(s) de la personne protégée (si le juge a autorisé sa/leur présence)"

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 4 mois #5632 par BRONDEX
Réponse de BRONDEX sur le sujet Re:inventaire et témoin
Non, pas besoin de l'autorisation du juge pour la présence de deux témoins à l'inventaire.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum