fermage

bonjour,

Je suis chargé des opérations de cessation d'une exploitation agricole pour un MP placé sous mandat spécial.

Après lecture du décompte de fermage 2010 et 2011, il existe une augmentation considérable entre le loyer 2010 et le loyer 2011 de la maison.

Vers qui je peux m'orienter pour comprendre cette augmentation ?

L'administrateur de biens chargé de la gestion des propriétaires m'expliquer que le loyer a été modifié consécutivement au décret du 08 janvier 2008 relatifs aux calculs des références à utiliser pour arrêter les minima et les maxima des loyers des bâtiments d'habitation dans le cadre du bail rural.
Le Préfet a pris un nouvel arrêté le 07 juillet 2009 qui est devenu applicable aux baux en cours.

J'ai bien les textes sous les yeux, mais les calculs sont très compliqués.

Merci pour votre aide.

Bambi

Vous pouvez contacter la SAFER de votre département.
De toutes façons, je pense que leur intervention est obligatoire pour cette opération.