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Délai de 2 ans pour obtention du CNC
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il y a 13 ans 10 mois #7219
par Préposé 46
Délai de 2 ans pour obtention du CNC a été créé par Préposé 46
Bonjour,
Je sais qu'un MJPM a 2 ans pour obtenir le CNC, mais je ne trouve pas le texte qui prescrit ce délai ?
Merci à qui me répondra...
Je sais qu'un MJPM a 2 ans pour obtenir le CNC, mais je ne trouve pas le texte qui prescrit ce délai ?
Merci à qui me répondra...
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- celestin
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il y a 13 ans 10 mois #7220
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
Article 44 loi 2010-1609
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il y a 13 ans 10 mois #7223
par Préposé 46
Réponse de Préposé 46 sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
Merci, Célestin, de ta réponse et de sa rapidité.
Mais à la lecture de l'article 44, je ne vois que la mention du 1er janvier 2012. Quid des personnes entrées récemment en fonction (mon exemple : mars 2011) ? Je ne vois rien dans l'article 44 sur ce point.
Mais à la lecture de l'article 44, je ne vois que la mention du 1er janvier 2012. Quid des personnes entrées récemment en fonction (mon exemple : mars 2011) ? Je ne vois rien dans l'article 44 sur ce point.
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- celestin
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il y a 13 ans 10 mois #7224
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
L'article 44 s'applique aux MJPM qui étaient habilités à exercer des mesures au 1er janvier 2009.
Logiquement depuis 2009, vous ne pouvez pas obtenir d'agrément et exercer si vous n'avez pas le CNC.
Logiquement depuis 2009, vous ne pouvez pas obtenir d'agrément et exercer si vous n'avez pas le CNC.
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- Béniat
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il y a 13 ans 10 mois #7225
par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
Bonjour,
La DGCS vient d'accorder un nouveau délai 31 decembre 2012 pour obtenir le CNC, à condition d'avoir débuté sa formation en 2011.
La DGCS vient d'accorder un nouveau délai 31 decembre 2012 pour obtenir le CNC, à condition d'avoir débuté sa formation en 2011.
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il y a 13 ans 10 mois #7226
par Préposé 46
Réponse de Préposé 46 sur le sujet Re: Délai de 2 ans pour obtention du CNC
Où peut-on trouver ce texte ?
Un forum vraiment utile : merci à vous qui répondez si vite !
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