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SUCCESSION ET AAH
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il y a 13 ans 10 mois #7232
par LANGRAND
SUCCESSION ET AAH a été créé par LANGRAND
Bonjour,
L'Allocation Adulte Handicapée (versement par la CRAMIF) est-elle "remboursable" sur la vente des biens de la personne après son décès ?
Je pensais que, contrairement à l'APA, ce n'était pas le cas mais le notaire en doute ...
Merci par avance de votre réponse.
L'Allocation Adulte Handicapée (versement par la CRAMIF) est-elle "remboursable" sur la vente des biens de la personne après son décès ?
Je pensais que, contrairement à l'APA, ce n'était pas le cas mais le notaire en doute ...
Merci par avance de votre réponse.
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- mjpmIDF
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il y a 13 ans 10 mois - il y a 13 ans 10 mois #7234
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
Ma très chère consœure, 
L'AAH n'est pas récupérable sur la succession.
Un document d'un autre notaire :
www.notaire-colombes.com/home/2-famille/...enfant_handicape.pdf
www.handicap-information.com/la-recupera...handicapees-515.html
Par contre je ne trouve pas les textes...
L'AAH n'est pas récupérable sur la succession.
Un document d'un autre notaire :
www.notaire-colombes.com/home/2-famille/...enfant_handicape.pdf
www.handicap-information.com/la-recupera...handicapees-515.html
Par contre je ne trouve pas les textes...
Dernière édition: il y a 13 ans 10 mois par mjpmIDF.
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- zegram69
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il y a 13 ans 10 mois #7235
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
En Ile de France, l'AAH serait donc versée par la CRAM ?
Dans les autres départements il semblerait que seules les CAF soient habilitées à verser cette allocation.
Pas de confusion, il s'agit bien de l'AAH ?
Dans les autres départements il semblerait que seules les CAF soient habilitées à verser cette allocation.
Pas de confusion, il s'agit bien de l'AAH ?
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- garenne
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il y a 13 ans 10 mois #7240
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
Bonjour,
En effet, c'est la CAF qui verse l'AAH.
En effet, c'est la CAF qui verse l'AAH.
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- zegram69
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il y a 13 ans 10 mois #7245
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
Merci pour cette info que j'ignorais.
L'AAH comme l'APA ne sont pas récupérables sur la succession.
L'AAH comme l'APA ne sont pas récupérables sur la succession.
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- LANGRAND
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il y a 13 ans 10 mois #7252
par LANGRAND
Réponse de LANGRAND sur le sujet Re: SUCCESSION ET AAH
Merci pour vos réponses,
Mauvaise info. de ma part : en demandant plus de détails, j'apprends qu'il ne s'agit pas de l'AAH mais d'une pension d'invalidité de 2e catégorie qui était versée par la CRAMIF. D'où l'incertitude du notaire.
Ma question reste donc la même, est-ce récupérable lors de la succession ?
Merci d'avance.
Mauvaise info. de ma part : en demandant plus de détails, j'apprends qu'il ne s'agit pas de l'AAH mais d'une pension d'invalidité de 2e catégorie qui était versée par la CRAMIF. D'où l'incertitude du notaire.
Ma question reste donc la même, est-ce récupérable lors de la succession ?
Merci d'avance.
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