mention protection - banque par internet

je me permets de reproduire la réponse intéressante d'un collègue d'une promo précédente (il faudra donc nous faire entendre auprès des Banques qui appliquent leurs directives propres) :

En effet, en cours à l’ESTES STRASBOURG on nous a bien précisé que les mentions « sous tutelle » ou sous curatelle » sur le courrier peuvent paraître « abaissantes », et par conséquent il ne faut pas les employer sur les adresses courriers.

Ceci dit et à part pour la «Caisse d’Epargne », il y a des organismes qui n’appliquent pas encore ces consignes.

Pour ma part, le cas échéant, je fais toujours un courrier en leur demandant d’intituler comme suit :



1ère ligne : M. Jean TARTEMPION à (le Protégé)

2ème ligne : M. Charles DUPONT – MJPM à (Prénom/Nom du MJPM)

3ème ligne : 45 Rue Principale

4ème ligne : 67000 STRASBOURG



Il faut également éviter de mettre : « chez Monsieur », car le protégé n’habite pas chez nous, ou encore « assisté de » ou « représenté par »…

En fait, l’idée est de privilégier la discrétion et de na pas employer de termes dégradants.

Bonjour Béniat,
Nommée curatrice de mon père placé par le Juge des Tutelles sous curatelle renforcée, je cherche comme vous la mention qui doit apparaître sur les chéquiers.
Avez-vous obtenu satisfaction de votre banque sur ce point ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Valerie75

Il ne faut pas confondre.
Le RIB et les relevés de compte n'ont pas l'obligation de porter la mention de protection(voire même, ne devraient pas le mentionner)
Ce n'est pas le cas des chèques qui doivent mentionner la mention de protection.

Sur quels textes se fondent ces obligations en matière de mentions "bancaires" ?

Je ne connais guère que le 468 C Civ qui précise - dans le cadre d'une curatelle uniquement - que le compte "ouvert au seul nom" du protégé mentionne son "régime de protection".
Je ne trouve aucun autre texte ni aucune jurisprudence publiée sur la question.
Pouvez vous m'éclairer ?

Grand Merci par avance.