domiciliation pour une personne hospitalisée

Bonjour à tous,

j'avais déja evoquée cette question mais je la trouve assez complexe alors je la remets sur le tapis

L'hopital peut-il etre un lieu de domiciliation administrative?

la notion de domiciliation est assez floue pour moi :domicile de secours,domicile temporaire, domicile administratif,domicile réel (lieu de vie...)
Dans la pratique, l'hopital n'est pas une domiciliation mais quelqu'un aurait-il des références légilatives?
quid des personnes hospitalisées en long séjour depuis de très nombreuses années????

quid des personnes sous protection:
l'article 108-3 du CC: le majeur en tutelle est domicilié chez son tuteur. on evoque bien ici un domicile administratif rassurez-moi???

et pour les personnes sous curatelle renforcée ou sous sauvegarde??

merci de vos observations...

Pour le long séjour la résidence principale est bien celle de l’hôpital. Voyez cela avec les admissions ou la compta, ils maitrisent bien la notion de domicile de secours et de résidence principale.
En ce qui me concerne je n'ai pas eu besoin de domicilier chez moi la personne en tutelle, mais cela peut être pratique si vous changez de département (ehpad...) et que vous souhaitez conserver votre protégé.
Est ce une obligation de le domicilié chez soi si il est sous tutelle... Au vu de l'article il semble que oui, mais sincèrement je ne l'ait jamais pratiqué. Dans ce cas la même question se pose pour les foyers types MAS et autres...

Pour le 108-3 s'il s'agit de votre domicile avec vos enfants. Il va falloir penser à agrandir la maison et prévoir une voiture plus grande pour les départs en vacances
C'est bien le domicile administratif dont il s'agit.

"Pour le long séjour la résidence principale est bien celle de l’hôpital": avez-vous une référence législative? le service des admissions m'a posé cette colle!!

si votre protégé bénéficie de l'allocation logement, c'est bien que le long séjour est son domicile.

pas d'allocation logement pour une personne hospitalisée en long séjour...

Je suis surprise car dans mon établissement les pensionnaires accueillis en USLD sont considérés chez eux et à ce titre, bénéficient de l'allocation logement