Bonjour,
Mon MP a été placé sous tutelle en 2008.
J'ai été désignée nouveau MJPM en 2011.
Je viens d'apprendre que mon MP a souscrit auprès du Crédit Municipal un pret sur gage en 2011.
Je pense pouvoir faire jouer l'action en nullité.
Questions :
- confirmez moi que je dois demander l'autorisation du JT
- quelle est la procédure à suivre?
- quel tribunal compétent?
- dois je dans un premier temps me rapprocher du Crédit Municipal?
Merci pour vos réponses !
Bonne journée.