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OBLIGES ALIMENTAIRES

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il y a 13 ans 10 mois #8729 par josh liman
Réponse de josh liman sur le sujet Re: OBLIGES ALIMENTAIRES
Votre jugement doit comporter le formule exécutoire.
Il convient donc de faire exécuter cette décision par un huissier de justice.

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il y a 13 ans 10 mois #8730 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: OBLIGES ALIMENTAIRES
OK merci. je vais me raprocher d'un huissier.

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il y a 13 ans 10 mois #8731 par mandataire74
Réponse de mandataire74 sur le sujet Re: OBLIGES ALIMENTAIRES
AVEZ vous notifie au JAF que le paiement des enfants n est pas effectif en réalité ??

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il y a 13 ans 10 mois #8735 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: OBLIGES ALIMENTAIRES
non je n'ai rien fait.

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il y a 13 ans 10 mois #8737 par mandataire74
Réponse de mandataire74 sur le sujet Re: OBLIGES ALIMENTAIRES
informez le juge pour commencer.

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il y a 13 ans 10 mois #8743 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: OBLIGES ALIMENTAIRES
"informez le juge pour commencer."
Personnellement "pour commencer" je contacterais un huissier pour la notification...
Sans notification, même le juge ne pourra rien...

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