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bareme obligation alimentaire

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il y a 13 ans 4 mois - il y a 13 ans 4 mois #9018 par mjpmIDF
bareme obligation alimentaire a été créé par mjpmIDF

Bonjour,
Devant la grande opacité des conseils généraux sur la grille des obligés alimentaires, je viens de trouver un document du CG de l’Isère.
Pensez vous que l'on puisse se référer à ce dernier pour des négociations avec la famille lorsque notre protégée souhaite rester à domicile ?
Allez voir en page 98 annexe 10.
www.mda38.fr/download/RDAS.pdf
Dernière édition: il y a 13 ans 4 mois par mjpmIDF.

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il y a 13 ans 4 mois - il y a 13 ans 4 mois #9020 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: bareme obligation alimentaire
désolé je n'arrive pas intégrer la PJ.
www.mda38.fr/download/RDAS.pdf
Dernière édition: il y a 13 ans 4 mois par mjpmIDF.

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