MAJEUR SOUS CURATELLE RENFORCEE : MENTION CHEQUE ?

Bonjour,

La banque vient de m'adresser des RIB sur lesquels est mentionné le titulaire du compte comme suit :

"M. François DUPONT SS ADM LEGALE DE DURANT-DUPO"

La civilité "Mme" et mon prénom ne sont pas précisés et mon patronyme paternel n'est pas reporté intégralement.

Je ne suis pas une entreprise mais la fille de mon père placé par le Juge sous curatelle renforcée.

Savez-vous quelle mention doit être portée sur un chèque dans ce cas ?

Avec mes remerciements,

Cordialement.

Valérie 75

Le forum propose un autre sujet sur cette même question.
Les interrogations sur les mentions "bancaires" reviennent régulièrement et semblent être liées aux pratiques particulières de chaque banque...

Les seuls textes que je connaisse sont les articles 468 et 498 C. Civ qui fixent la nécessité d'une "mention" du "régime de protection" sur le compte de la personne protégée, sans autre précision.
Je ne trouve par ailleurs pas de jurisprudence publiée sur cette question particulière.

Il serait intéressant de savoir en vertu de quels textes certains établissements bancaires imposent des mentions supplémentaires.

Souhaitons que les participants à ce forum pourront nous éclairer !